Une pension décente,
un droit fondamental!

Dès l’approbation de la nouvelle loi concernant les retraites, les syndicats se sont mobilisés pour intervenir auprès la Cour Constitutionnelle afin d’en demander l’annulation. En effet, depuis les nombreuses décisions de l’Europe ayant pour effet la réduction de nos droits fondamentaux, de plus en plus de citoyens et d’associations s’organisent et se tournent vers la Cour Constitutionnelle.

Tout citoyen a le droit de se joindre aux procédures et requêtes qui sont adressées à la Cour. Face à ces nouvelles dispositions concernant nos retraites, rejoindre le nouveau mouvement pour les droits fondamentaux initié par Constituante et ensemble prendre la décision de s’associer à la requête pour exiger leur annulation, c’est déclarer cette loi contraire aux droits fondamentaux.

Nous nous référons à l’ arrêt historique de la Cour constitutionelle sur le TSCG. Le TSCG ” constitutionnelle” l’ euro-austérité. Cela signifie que la Commission européenne incarne l’autorité ultime quant aux décisions concernant les recettes, les dépenses, la dette et la réglementation des marchés et des services. Elle a autorité et a le dernier mot sur tous nos gouvernements.

 

Elle se place au-dessus des parlements et des conseils élus. De votre municipalité, de la province, de la région, des intercommunales, zones de police, CPAS, de la sécurité sociale et des autorités fédérales.

Les mesures gouvernementales concernant la loi sur les retraites répondent aux exigences de la Commission européenne et font porter le fardeau aux citoyens impuissants face à un coup d’Etat financier silencieux et une démocratie de plus en plus bafouée.

Il y a quelques mois, plus de 1000 civils sont intervenus dans la procédure devant la Cour Constitutionnelle contre le saut d’index et la Turteltaks. Grâce en partie à cet activisme des droits fondamentaux, la Turteltaks a été annulée, même si la nouvelle n’a pas été officialisée.

Maître Lies MERCKX, avocate, assiste Constituante et tous les citoyens désireux de se joindre au mouvement. Maître MERCKX représentait déjà les parties intervenantes dans les affaires ‘Turtleltaks’ et ‘index ’
Si vous souhaitez être tenu informé de l’avancement de la procédure, veuillez laisser vos coordonnées ci-dessous.

 

Plus tard vous serez inscrit gratuitement de sorte que vous puissiez, en tant que citoyen, intervenir effectivement comme partie dans la procédure prévue devant la Cour Constitutionnelle.

“Action” pour notre pension

Que ma voix soit entendue!
  9. Je veux être tenu informé de l’avancement de la procédure pour intervenir comme citoyen intervenant contre la loi sur les pensions.

* Champs obligatoires.

Le succès grandissant de cet activisme en faveur de la protection des droits fondamentaux a bien entendu un coût. Toute contribution volontaire occasionnelle ou permanente, même la plus petite, sera bienvenue. Versements sur le compte de PostVersa BE29 8917 9402 8064 avec mention: Droits fondamentaux. Merci déjà!